Conditions générales de vente
APERÇU
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Lorsque vous consultez notre site web et/ou effectuez un achat chez nous, vous utilisez notre « service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions générales », « Conditions ») y compris les conditions générales et politiques supplémentaires qui y sont mentionnées et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les utilisateurs du site web, notamment les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les commerçants et/ou les auteurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site web ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions générales du présent accord, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site web ni à utiliser aucun de ses services. Si les présentes conditions générales sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces conditions générales.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou tous les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version des Conditions générales de vente sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer certaines parties des présentes Conditions générales de vente en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder au site web après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée sur WordPress et utilise WooCommerce. WooCommerce nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.
SECTION 1 – CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes conditions générales, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre pays de résidence ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre pays de résidence et que vous nous avez donné votre accord pour que les membres de votre famille mineurs puissent utiliser ce site web.
Vous ne devez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, par l’utilisation de ce service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de virus ni aucun autre code à caractère destructeur.
Toute infraction ou violation de l’une de ces conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser à quiconque l’accès à nos services à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous prenez acte du fait que vos informations (à l’exception des informations relatives à votre carte de crédit) peuvent être transmises sans être cryptées et peuvent impliquer (a) des transmissions via différents réseaux ainsi que (b) des modifications visant à répondre aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés et à s’y adapter. Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours cryptées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous vous engagez à ne pas, sans notre autorisation écrite expresse, reproduire, dupliquer ou copier une quelconque partie du service, l’utilisation du service, ni l’accès à celui-ci, ni aucun contact figurant sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est proposé.
Les titres utilisés dans le présent accord sont uniquement destinés à faciliter la lecture et ne limitent en rien les présentes conditions ni n’ont d’autre incidence sur celles-ci.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous déclinons toute responsabilité si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site web est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas servir de base exclusive à la prise de décisions sans avoir consulté des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site web relève de votre propre responsabilité.
Cette page peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies à titre indicatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu de ce site web, mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de vous tenir informé des modifications apportées à notre site web.
SECTION 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
WooCommerce ne saurait être tenu responsable, ni envers vous ni envers des tiers, en cas de modifications, de changements de prix, de suspension ou d’interruption du service.
SECTION 5 – UTILISATION DES CHÈQUES-CADEAUX
5.1 Les bons d’achat pouvant être achetés via la boutique en ligne du vendeur (ci-après dénommés « bons cadeaux ») ne peuvent être utilisés que dans la boutique en ligne du vendeur, sauf indication contraire figurant sur le bon.
5.2 Les chèques-cadeaux et les soldes restants des chèques-cadeaux sont valables jusqu’à la fin de la troisième année suivant celle de l’achat du chèque-cadeau. Les soldes restants sont crédités sur le compte du client jusqu’à la date d’expiration.
5.3 Les chèques-cadeaux sont mis à la disposition du client comme suit :
- par téléchargement
- par e-mail
5.4 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés qu’avant la finalisation de la commande. Il n’est pas possible de les déduire a posteriori.
5.5 Un seul chèque-cadeau peut être utilisé par commande.
5.6 Les chèques-cadeaux ne peuvent être utilisés que pour l’achat de produits et non pour l’achat d’autres chèques-cadeaux.
5.7 Si la valeur du chèque-cadeau ne suffit pas à couvrir le montant de la commande, l’un des autres modes de paiement proposés par le vendeur peut être choisi pour régler la différence.
5.8 Le montant d’un chèque-cadeau ne peut être ni converti en espèces ni porter intérêt.
5.9 Le chèque-cadeau est cessible. Le vendeur peut effectuer le paiement avec effet libératoire au titulaire du chèque-cadeau qui l’utilise dans la boutique en ligne du vendeur. Cette disposition ne s’applique pas si le vendeur a connaissance, ou ignore par négligence grave, que le titulaire concerné n’est pas habilité, est incapable de contracter ou n’est pas habilité à représenter.
SECTION 6 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en ligne, via le site web. Ces produits ou services peuvent n’être disponibles qu’en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de retour.
Nous nous sommes efforcés de reproduire aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés dans la boutique. Nous ne pouvons toutefois pas garantir que l’écran de votre ordinateur affiche correctement toutes les couleurs.
Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à certaines personnes, régions géographiques ou juridictions. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou de services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tous les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer tout produit de notre offre à tout moment. Toute offre relative à un produit ou à un service proposée sur ce site web est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, des services, des informations ou de tout autre élément que vous avez achetés ou acquis répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans la prestation de services seront corrigées.
SECTION 7 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS RELATIVES AUX FACTURES ET AUX COMPTES
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande, ou annuler celles-ci. Ces restrictions peuvent concerner les commandes passées à partir d’un même compte client ou d’une même carte de crédit, et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous nous efforcerons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail et/ou à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone indiqués au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des commerçants, des revendeurs ou des distributeurs.
Vous vous engagez à fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour sans délai votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.
SECTION 8 – OUTILS SUPPLÉMENTAIRES
Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’avons aucun pouvoir de surveillance, de contrôle ou d’influence.
Vous acceptez que nous mettions ces outils à votre disposition « en l’état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte, et sans aucune recommandation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils supplémentaires proposés par des tiers ou liée à celle-ci.
Toute utilisation d’outils supplémentaires proposés via le site web relève de votre propre responsabilité et de votre propre appréciation ; vous devez vous assurer de bien connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont mis à disposition par le ou les prestataires tiers concernés.
Il se peut que nous proposions à l’avenir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur le site web (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou ces nouveaux services sont également soumis aux présentes conditions générales.
SECTION 9 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Il se peut que des liens vers des sites tiers figurant sur ce site Web vous redirigent vers des sites Web tiers qui ne collaborent pas avec nous. Nous ne sommes pas chargés de vérifier ou d’évaluer le contenu ou son exactitude, et nous n’offrons aucune garantie et déclinons toute responsabilité quant aux contenus ou sites web, ainsi qu’aux autres contenus, produits ou services proposés par des tiers.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de l’achat ou de l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou de toute autre transaction en lien avec les sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les directives et les pratiques du fournisseur tiers et vous assurer de bien les comprendre avant d’effectuer une transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits de fournisseurs tiers doivent être adressées au fournisseur tiers concerné.
SECTION 10 – COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RETOURS D’EXPÉRIENCE ET AUTRES CONTRIBUTIONS
Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines contributions (par exemple, des participations à un concours) ou, sans que nous vous l’ayons demandé, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des projets ou tout autre document, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par tout autre moyen (désignés collectivement sous le terme « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, reproduire, publier, diffuser, traduire et utiliser de toute autre manière, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons pas tenus (1) de traiter les commentaires de manière confidentielle, (2) de verser une rémunération en contrepartie des commentaires ou (3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, évaluer, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, diffamants, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou que nous estimons constituer une violation des droits de propriété intellectuelle d’une quelconque partie ou des présentes conditions générales, mais nous n’y sommes pas tenus.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent pas atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits d’auteur, aux droits des marques, aux droits relatifs à la protection des données, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, diffamatoire ou autrement illicite, injurieux, haineux ou obscène, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles de nuire de quelque manière que ce soit au fonctionnement des Services ou de tout site web ou application associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes ni responsables ni tenus de répondre des commentaires publiés par vous-même ou par des tiers.
SECTION 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La transmission de données à caractère personnel via la boutique en ligne est régie par notre politique de confidentialité. Veuillez consulter notre politique de confidentialité à ce sujet.
SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que notre site Web ou nos services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de à tout moment et sans préavis (même après que vous ayez passé votre commande) de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour des informations, ou d’annuler des commandes si une information relative à nos services ou figurant sur l’un de nos sites Web associés est erronée.
Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations relatives au service ou figurant sur tout site web associé, y compris, sans s’y limiter, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Les dates de mise à jour mentionnées concernant le service ou sur tout site web associé ne doivent pas être interprétées comme indiquant que toutes les informations relatives au service ou figurant sur tout site web associé ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions générales, il vous est interdit d’utiliser le site Web ou son contenu aux fins suivantes : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter autrui à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou arrêtés locaux internationaux, fédéraux, provinciaux ou régionaux ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de religion, d’appartenance ethnique, de race, d’âge, d’origine nationale ou de handicap ; (f) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible de nuire de quelque manière que ce soit au bon fonctionnement ou à l’exploitation du service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) afin de collecter ou de suivre les données personnelles d’autrui ; (i) à des fins de spam, d’hameçonnage, de pharming, de prétexting, de spidering, de crawling ou de scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour perturber ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site web associé si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.
SECTION 14 – EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne donnons aucune garantie, n’assumons aucune responsabilité et ne fournissons aucune assurance quant au fait que l’utilisation de notre service se fera de manière ininterrompue, en temps voulu, en toute sécurité ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation de ce service soient exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, supprimer le service pour une durée indéterminée ou y mettre fin à tout moment sans vous en informer.
Vous acceptez expressément que l’utilisation du service ou l’impossibilité d’utiliser celui-ci se fasse à vos propres risques. Le service ainsi que tous les produits et prestations qui vous sont proposés par le biais de celui-ci vous sont fournis (sauf indication contraire de notre part) « en l’état » et « selon disponibilité » pour votre usage, et ce sans aucune garantie, garanties ou conditions de quelque nature que ce soit, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité conforme aux normes du marché, d’adéquation à un usage particulier, de fiabilité, de responsabilité pour vices juridiques ou de non-violation des droits de tiers.
En aucun cas, Poptop GmbH, ses dirigeants, cadres, employés, filiales, représentants, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne peuvent être tenus responsables de tout préjudice, pertes, réclamations ou tout dommage direct, indirect, fortuit, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, le manque à gagner, la perte de recettes, la perte d’économies, la perte de données, frais de remplacement ou tout autre préjudice similaire, qu’ils résultent d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou d’une responsabilité sans faute, ou résultant de quelque manière que ce soit de l’utilisation du Service ou de produits acquis par l’intermédiaire du Service, ni pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à l’utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans les contenus, ou les pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de contenus (ou de produits) publiés, transmis ou mis à disposition de toute autre manière via le Service, même si la possibilité de tels dommages a été signalée.
Étant donné que certains pays ou certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires sur leur territoire, notre responsabilité est limitée au maximum autorisé par la loi.
SECTION 15 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser Poptop GmbH ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos cadres supérieurs, nos dirigeants, nos représentants, nos sous-traitants, nos concédants de licence, nos prestataires de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés en cas de réclamations ou de demandes, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, qui seraient invoqués par des tiers en raison de votre violation des présentes Conditions générales ou des documents qui en font partie intégrante par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 16 – CLAUSE DE SAUVEGARDE
S’il s’avérait qu’une disposition des présentes conditions générales de vente soit illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition resterait néanmoins applicable dans la mesure autorisée par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions générales de vente, sans que cette dissociation n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 17 – RÉSILIATION
Les obligations et engagements des parties nés avant la date de résiliation subsistent à toutes fins utiles après la résiliation du présent accord.
Les présentes conditions générales restent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous-même ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions générales à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou en cessant d’utiliser notre site web.
Si, à notre seule discrétion, vous manquez à l’une des dispositions des présentes conditions générales, ou si nous soupçonnons que tel est le cas, nous pouvons résilier le présent contrat à tout moment sans préavis, et vous restez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et/ou nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous ne exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes conditions générales, ainsi que les directives ou règles d’exploitation que nous publions sur ce site Web ou en rapport avec le service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous, régissent votre utilisation du service et remplacent tous les accords antérieurs ou simultanés, communications et offres, orales ou écrites, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions générales).
Toute ambiguïté éventuelle dans l’interprétation des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprétée à la charge de la partie qui les a rédigées.
SECTION 19 – DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tous les accords distincts dans le cadre desquels nous vous fournissons des prestations de services sont régis par les lois en vigueur au siège de notre société, situé à 1050 Vienne, Autriche, et doivent être interprétés conformément à celles-ci.
SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Vous pouvez consulter à tout moment la dernière version des conditions générales de vente sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions générales de vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Le fait de continuer à utiliser ou à accéder à notre site web ou à nos services après la publication de modifications apportées aux présentes conditions générales vaut acceptation de ces modifications.
SECTION 21 – COORDONNÉES
Pour toute question concernant les conditions générales de vente, veuillez nous contacter à l’adresse info@poptop.shop.
